Contrôle de l’habitant – Annonce d’arrivée
Toute personne souhaitant venir s’installer dans la commune de Châtel-sur-Montsalvens doit s’annoncer au service du Contrôle de l’habitant.
Pour ressortissants suisses
Fournir au contrôle de l’habitant, dans les 14 jours les documents suivants :
- Acte d’origine
- Copie du dernier avis de taxation
- Copie de votre carte d’assurance-maladie
- Copie du contrat de bail
- Copie de votre livret de famille ou acte de naissance (si enfants mineurs)
Si vous êtes en résidence secondaire : attestation de séjour à demander à votre commune de résidence.
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.
Pour les ressortissants étrangers
Arrivée depuis le canton de Fribourg
Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, sauf qu’il faut présenter son permis de séjour à la place de l’acte d’origine.
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu
Arrivée d’un autre canton ou de l’étranger
Se présenter en premier lieu au (SPOMI). S’annoncer ensuite comme un ressortissant Suisse mais muni(e) des documents du SPOMI.
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.
Aucun identifiant de catégorie valide trouvé
Aucun identifiant de catégorie valide trouvé
Brochure de bienvenue
Dès 2018, le canton de Fribourg propose une brochure de bienvenue en 10 langues pour accueillir et informer ses nouveaux habitant-e-s.